La Haute Autorité de lutte contre les discriminations, la Halde, risque de ne plus parvenir jouer son rôle de dénonciation des discriminations de toutes sortes qui frappent les salariés et les citoyens de notre pays.
Le gouvernement va diluer la Halde dans une nouvelle instance limitant son intervention. Décryptage.
Elle est jeune, souvent efficace, et appuie là où ça fait mal. Au risque de déplaire fortement. Elle, c'est la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), créée il y a six ans par la loi du 30 décembre 2004 et devenue depuis une instance indépendante incontournable dans la société française. qu'on en juge : près de 80 % de ses recommandations ont été suivies par les tribunaux en 2009 ; plus de 10 000 réclamations ont en outre été recensées la même année. Sur le seul volet social, la Halde a permis d'engranger de nombreux succès en matière de lutte contre les discriminations sexuelles, raciales ou syndicales... De quoi d'ailleurs irriter nombre d'entreprises condamnées, et même le pouvoir. L'on se souvient à cet égard que l'institution avait jugé discriminatoire le fait de recourir aux test ADN pour établir les liens de filiation dans les familles étrangères. La Halde risque pourtant de ne plus poser problème aux employeurs indélicats ou aux institutions discriminantes. Un projet de loi organique créant un "défenseur des droits" a été en effet adopté par le Sénat en juin dernier. Ce défenseur des droits qui inclura la Halde dans son périmètre de compétence devrait également comprendre d'autres instances indépendantes telles que le défenseur des enfants, le médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, et pourrait être nommé au printemps 2011. Inspiré de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce projet vise en théorie à "renforcer les possibilités de recours non juridictionnel dont dispose le citoyen pour assurer la défense de ses droits et libertés". A ceci près que ce défenseur des droits sera chargé de traiter seul une multitude de dossiers (enfance, médiation...). "Plusieurs éléments de ce projet sont alarmants, note le comité consultatif de la Halde (*) qui appelle à signer une pétition. Le défenseur des droits déciderait seul de traiter ou non des pratiques discriminatoires, le projet ne faisant aucune place à la collégialité. On ignore qui pourra concrètement et selon quelles modalités saisir le défenseur, et si les pouvoirs de la Halde apparaissent maintenus, les conditions de son exercice ne sont pas garanties, le champ d'intervention est réduit, le risque est de toute évidence un infléchissement net de la politique de lutte contre les discriminations".
(*) Il comprend notamment divers membres d'associations et d'organisations syndicales comme la CGT
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire