Le conseil de prud'hommes de Martigues reconnaît que les militants CFDT et CGT d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer ont été victimes de discrimination syndicale.
Un premier jugement du 30 novembre 2009 concernant 11 militants CGT reconnaît que ces militants ont été victime d'une discrimination syndicale de la part de la société ArcelorMittal.
Le bureau de jugement a missionné un expert pour quantifier les dommages et intérêts qui leurs sont dus. La Direction a manifesté son intention de faire appel de cette décision.
Un deuxième jugement du 28 janvier 2010 concernant 12 militants CFDT a constaté l'existence d'une discrimination syndicale et condamné la société ArcelorMittal à réparer le préjudice. Un expert a été désigné pour quantifier le montant de la réparation.
Un troisième jugement à venir concerne 19 militants CFDT. Affaire à suivre.
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