Brèves sociales

Les petits patrons ne veulent pas de syndicats

Alors que les syndicats tentent d'arracher au patronat la création de nouvelles instances de représentation du personnel dans les très petites entreprises, l'enquête Opinion Way, réalisée pour Fiducial, indique que pour 98 % des 1007 patrons des très petites entreprises interrogés, la qualité du dialogue social dans leur entreprise est jugée bonne. Conséquence, les trois quarts des petits patrons pensent que de nouvelles instances de représentation du personnel n'amélioreraient pas la qualité de leur dialogue et rejettent cette idée.

Pas étonnant. L'exploitation des salariés est si douce et si facile sans les syndicats.

Non au flicage des salariés

Le tribunal de grande instance de Cæn a suspendu le dispositif d'alerte professionnelle mis en place par l'entreprise Benoits Girard de Hérouville-Saint-Clair (Calvados), filiale du groupe américain Stryker, car il présente des risques sérieux de mise en cause abusive et disproportionnée de l'intégrité professionnelle, voire personnelle des salariés, a estimé le juge et constitue donc un trouble manifestement illicite. Il faut savoir que les dispositifs de ce type sont à la mode. Ils s'inspirent des alertes éthiques issues de la loi Sarbanes-Oxley votée en 2002 par le Congrès américain après les scandales Enron et Worldcom. Mais alors que la loi américaine vise les malversations financières, on voit se multiplier en France des dispositifs d'alerte ou des chartes éthiques qui régissent dans le détail le comportement des salariés. Un "flicage" qui fait peser sur les salariés les obligations disciplinaires de l'employeur. Et qui empiète sur la vie privée. Pour l'instant, ce type de contentieux reste rare en France, alors même que les systèmes de dénonciation se sont développés à vive allure depuis quelques années.

Pour l'heure, la greffe n'a pas pris en France mais on ne sait jamais.

Les primes à la moulinette

Chez les cadres, la partie variable du salaire a baissé de 15 % en 2009 et la tendance se prolongera en 2010. Immobilier, automobile, textile, électronique sont les secteurs les plus touchés, selon une étude du cabinet Towers Perrin.

Chez Century 21, le variable a ainsi fondu de 30 % chez Alcatel-Lucent, les modes de calcul de la part variable ont été modifiés et les cadres privés d'un mois de salaire cette année.

Les fonds occultes du patronat

Dans le cadre de l'enquête sur les fonds occultes de l'UIMM, le patronat de la Métallurgie, des perquisitions ont eu lieu à Paris, dans des locaux des quatre fédérations de la métallurgie (FO, CFDT, CGC et CFTC) afin de déterminer s'ils ont ou non perçu des fonds de l'organisation patronale.

Le gouvernement baisse la préretraite amiante !

Le gouvernement envisage de modifier les modalités de calcul de l'allocation de cessation anticipée de l'activité des travailleurs de l'amiante. Un certain nombre d'éléments de rémunération seront exclus de la base de calcul, tels que primes, indemnités... La CGT n'entend pas laisser faire.

Silence : Bolkestein revient !

La revoilà. Dans une forme différente de son ancêtre, la directive Bolkestein, cette version new-look de la directive services menace l'avenir de certains services publics.

Le 28 décembre 2009, l'ensemble des pays de l'Union européenne devront avoir transposé dans leur législation nationale la directive services adoptée en 2006 par le Conseil de l'Union européenne. L'objectif : lever les obstacles à la libre circulation et au libre exercice des services, en vertu du traité européen de 1957. En 2006, une première version du texte, la fameuse directive Bolkestein, avait été retoquée face au tollé qu'elle avait provoqué. Cette directive posait le "principe du pays d'origine", selon lequel un prestataire souhaitant fournir temporairement ses services dans un autre pays pouvait appliquer (entre autres) le droit du travail de son propre pays.

Le nouveau texte qui exclut le principe de pays d'origine laisse toujours la part belle au marché en introduisant le principe de "libre prestation de services". En clair, l'Etat membre qui accueille le prestataire doit lui garantir un libre accès et ne peut continuer à imposer des exigences nationales que si elles sont nécessaires (raisons de santé publique, protection des consommateurs...). Or, de fortes incertitudes pèsent sur les champs d'application de la directive. Cette dernière stipule en effet que tous les services seront concernés et donc soumis à la libre concurrence, à l'exception de ceux qui en sont explicitement exclus : les services d'intérêt général non économiques tels que les fonctions régaliennes de l'Etat (justice, police), la santé, la protection sociale, les services financiers ainsi que les services sociaux d'intérêt général comme l'aide à l'enfance, aux familles ou encore le logement social. Le hic ? La directive ne retient qu'une conception très étroite des services sociaux. D'autres activités de service relevant du domaine social (tourisme social, emploi-formation, aides à domicile...) entreront bien dans le champ de la directive alors qu'elles concourent en France pourtant aux protections des citoyens et à la cohésion sociale. Aujourd'hui, les associations du secteur des aides à domicile sont par exemple largement subventionnées par les collectivités territoriales. Or, en vertu de la directive, il sera demain possible pour une entreprise européenne privée du secteur de s'installer en France et... de dénoncer les subventions dont bénéficient ces associations au nom des règles de concurrence. Ces dernières pourraient ainsi disparaître et laisser le champ libre au secteur privé qui ciblera exclusivement une clientèle solvable. Un scénario noir qu'il est possible d'éviter. La CGT propose en effet que la France se dote de cadres juridiques solides afin de sécuriser l'ensemble de ses services publics existants, notamment en les excluant tous du champ de la directive, et qu'à l'échelle européenne une directive cadre sur les service publics européens soit définie "afin de donner un véritable statut aux services d'intérêt général selon les droits fondamentaux des citoyens".