Nestlé a été condamné à verser plus de 600 000 € pour discrimination syndicale, un record en France, à un ancien ingénieur, s'est félicité samedi la CGT Cadres, après la révélation du rejet en janvier par la Cour de cassation du pourvoi de la société.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a confirmé une décision d'appel condamnant Nestlé France à verser quelque 608 000 € de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Pour la CGT, c'est une victoire et un record de réparations pour discrimination syndicale, mais il a fallu six ans de bataille judiciaire. La CGT espère que ça va encourager d'autres salariés à faire valoir leurs droits, sachant que la discrimination pèse sur la syndicalisation des cadres.
Entré en 1967 chez Nestlé et élu CGT aux élections du personnel en 1970, Jean-Claude Bauduret, ingénieur chimiste pendant 36 ans dans la société, accusait l'entreprise de discrimination syndicale pour avoir bloqué sa carrière et son salaire de 1973 à 2003, date de sa retraite.
En 2005, Nestlé avait été condamné par les prud'hommes de Meaux à verser à cet ex-salarié plus de 465 000 € de dommages-intérêts. La société avait fait appel. La condamnation avait été confirmée en avril 2007 par la Cour d'appel de Paris et les dommages et intérêts accrus pour intégrer notamment le préjudice sur les droits à la retraite. Nestlé s'était alors pourvu en cassation.
La Cour de cassation a estimé notamment que le Cour d'appel, qui a fixé à 1985 la date des premiers effets de la discrimination, a "exactement déduit, sans renverser la charge de la preuve, que l'employeur ne démontrait pas que la disparité constatée n'était pas fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale".
Ce cadre a eu un début de carrière tout à fait normal mais, à partir du moment où il s'est présenté aux élections sous l'étiquette CGT, a commencé la stagnation de sa carrière qui a duré jusqu'en 2003. Il est resté au même cœfficient pendant toutes ces années alors qu'il voyait ses collègues rentrés en même temps, avec les mêmes diplômes et dans le même secteur, avoir des évolutions de carrière normales.
A un moment de sa carrière en 1985-1986, ce militant s'est vu proposé de passer chef de laboratoire à condition d'être à 100 % disponible. Il savait bien que ça voulait dire l'abandon de tous ses mandats. Puis, cela a été une lutte sans merci contre toutes les tentatives de mises au placard. Le montant des dommages et intérêts est un record. La CGT espère qu'il sera battu et fera réfléchir les patrons.
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