Retraites pour longues carrières : les CPAM contrôlent

Retraite : 1 100 dossiers de régularisation de cotisations arriérées seront réexaminés

Les caisses régionales d'assurance maladie réexaminent certains dossiers de régulations des cotisations arriérées de retraite. Les ministres du Budget et du Travail s'appuient, pour étayer leur demande, sur le résultat des investigations menées par les inspections générales des finances et des affaires sociales, qui "ont mis au jour des insuffisances dans le processus de contrôle qui justifient le réexamen de certains dossiers".
Le nombre de personnes concernées serait d'environ 1 100, les opérations de contrôle devant intervenir d'ici la fin 2009. Les intéressés devront justifier de "la régularité de leur situation, ainsi que, le cas échéant, de celle des témoignages qu'ils ont produits".

Régularisation et départs anticipés pour carrières longues

Le dispositif de régularisation de cotisations arriérées permet de valider des périodes d'apprentissage ou de salariat pour lesquelles l'employeur n'a pas versé de cotisations, moyennant le versement d'une cotisation minimale par l'assuré. Il permet dans certains cas aux intéressés de remplir les conditions d'un départ anticipé à la retraite pour carrière longue.
Le recours à ce dispositif de validation des périodes d'activité anciennes non déclarées par l'employeur s'est fortement accru entre janvier 2004 et décembre 2007, avec, en moyenne, 29 800 régularisations par an. Depuis lors, plusieurs circulaires ministérielles on encadré le dispositif, s'agissant notamment du traitement des demandes s'appyuyant sur des attestations sur l'honneur. Pour 2008, le nombre de régularisations a ainsi chuté de 60 %, passant de 12 700, selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de juin 2009. Mais le coût des régularisations reste élevé pour la branche vieillesse du fait de son impact important sur la cessation anticipée d'activité, alors que l'objectif affiché est de maintenir dans l'emploi les seniors. La procédure de contrôle qui vient d'être lancée par le gouvernement vise donc à limiter le coût des régularisations, mais elle s'inscrit aussi dans le cadre plus large de la politique de lutte contre la fraude et les abus, portée par le ministre du Budget.