Le gouvernement travaille-t-il à la suppression des élections prud'homales ? Certains syndicats s'inquiètent des travaux du conseiller d'Etat Jacky Richard, chargé en 2009 de réfléchir à "la désignation des conseillers prud'homaux". Il a présenté, début mars, au Conseil supérieur de la prud'homie, ses hypothèses, qu'il doit remettre prochainement au ministère du Travail. Il envisage notamment la suppression de l'élection directe des juges par les salariés et les employeurs.
Pour lutter contre l'abstention massive qui a touché les élections prud'homales en 2008 (75 % dans le collège de salariés), Jacky Richard évoque deux grandes pistes de réflexion. La première est le maintien de l'élection des conseillers par les salariés, par vote physique sur les bases actuelles, par la généralisation du vote par correspondance, ou encore par la désignation des conseillers par des "grands électeurs", élus d'entreprises. La seconde piste consiste à supprimer purement et simplement l'élection. Les conseillers seraient alors désignés par les pouvoirs publics, sur proposition des syndicats, en fonction de leur représentativité, constatée sur la base de la réforme de 2008.
La majorité des syndicats voient d'un mauvais œil la suppression de l'élection au suffrage direct, garante, selon eux, de la légitimité des conseillers. Pour la CGT, "cette élection est constitutive de la juridiction prud'homale, composée de magistrats non professionnels, ayant une profonde connaissance du monde du travail et tenant leur légitimité de leur mode de désignation".
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