L'addition est lourde pour Sagem DS. la Cour d'appel de Paris a condamné la société de haute technologie du groupe Safran à verser plus de 300 000 euros à cinq militants CGT de l'usine d'Argenteuil. "La discrimination salariale (...) est établie" et elle "constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser", selon l'arrêt rendu le 17 décembre. L'addition pourrait encore s'alourdir : ces sommes, qui vont de 44 000 à 76 000 euros, ne sont que des provisions sur des dommages et intérêts futurs.
Les militants CGT se sont appuyés sur une enquête menée en 2006 et 2007 par l'inspectrice du travail. Elle a constaté que les militants étaient placés dans une "situation très défavorable" qu'aucun "élément objectif" ne pouvait expliquer. Elle a conclu qu'il existait "une discrimination qui ne pouvait s'expliquer que par la prise en compte de leurs engagements syndicaux et de l'exercice de leurs mandats".
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire