L'enjeu des retraites complémentaires

Si le cadre des négociations qui s'ouvriront en décembre est différent, les enjeux sont les mêmes que pour le régime de base. Maintenir le niveau des prestations.

C'est au mois de décembre que les représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA) et les syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) ont prévu de se retrouver pour plancher sur l'avenir des régimes complémentaires. Gérés de manière paritaire par les "partenaires sociaux", l'Agirc (Association générale des institutions de retraite cadre) et l'Arrco (Association pour le régime complémentaire des salariés) ont vocation à compléter les régimes de base. L'enjeu des négociations à venir est tout aussi crucial que celui qui présidait au projet de réforme des retraites dans la mesure où le régime complémentaire représente 30 à 40 % du montant de la pension d'un non-cadre, beaucoup plus pour un cadre.

Le principe. A l'instar de ce qui se passe dans les régimes de base, salariés et entreprises payent aux caisses de retraite des cotisations destinées à financer la retraite complémentaire des salariés déjà en retraite. En contrepartie des cotisations prélevées sur leurs rémunérations, des points de retraite sont attribués aux salariés en activité. Calculées par rapport au salaire brut, les cotisations Arrco sont prélevées sur la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale (34620 euros annuels en 2010). Les cotisations Agirc, elles, sont prélevées sur la partie supérieure au plafond de la Sécurité sociale, dans la limite de huit plafonds. Les cotisations sont converties en points sur la base du prix d'achat du point (le salaire de référence dans les régimes Agirc/Arrco). Le montant annuel brut de la retraite complémentaire est déterminé par le total des points multiplié par la valeur du point.

L'association de gestion des fonds de financement (AGFF) en situation délicate. Les régimes Agirc et Arrco n'ayant pas été alignés sur la retraite à 60 ans au moment de son vote en 1982, un dispositif, l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF), avait été créée en 1983, afin de permettre aux salariés de bénéficier d'une retraite sans abattement entre 60 et 65 ans.

Devenu l'AGFF, le dispositif permet toujours à l'Agirc et à l'Arrco de prendre en charge le complément retraite versé au salarié ayant obtenu la totalité des trimestres dans le régime de base. Lors des négociations de 2009, les "partenaires sociaux" ont reconduit l'AGFF pour un an. Une non-reconduction du dispositif aurait eu pour conséquence une baisse de 22 % des pensions complémentaires d'un nombre important de salariés. Aux termes de l'accord signé l'an dernier, il avait également été prévu d'intégrer, à terme, la cotisation AGFF dans les cotisations, ce qui aurait permis de pérenniser le système. "Trop compliqué qu plan technique", a finalement jugé le Medef. Opposé depuis toujours à l'AGFF, le Medef verrait donc d'un bon œil un report de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, comme l'envisagent d'ores et déjà des députés de l'actuelle majorité.

Sur quels enjeux vont porter les négociations ? Essentiellement quatre :

1. L'évolution du prix d'achat du point (PAP),
2. La valeur de service du point (VSP), que l'on multiplie par le nombre de points obtenus quand intervient la liquidation (moment où l'on calcule la pension),
3. L'évolution du rendement, à savoir la VSP rapportée au PAP. La VSP étant indexée sur les prix et le PAP sur les salaires, le rendement pèse d'autant plus dans le calcul de la retraite et sur l'évolution des pensions une fois liquidées. Pour résumer, si le rendement baisse, les pensions baissent, et inversement en cas de hausse,
4. Dernier point sur lequel devraient également porter les négociations, les mesures de solidarité contenues dans les régimes Agirc/Arrco, en matière de droits familiaux et d'action sociale, notamment. Estimant qu'elles n'entrent pas à proprement parler dans le champ des cotisations, le patronat et certains syndicats de salariés voudraient les voir financées par la "solidarité nationale", autrement dit, l'impôt.

Quelle position pour la CGT ? En public, le Medef se dit pour le maintien du niveau des pensions, mais à coûts constants. "Ça signifie qu'on ne touche pas aux cotisations, mais, dans la mesure où celles-ci stagnent et que, par ailleurs le nombre de retraités va augmenter, cela revient à baisser les pensions", traduit Gérard Rodriguez, conseiller confédéral CGT en charge des retraites. Militant pour un système à prestations définies (système où on ajuste les cotisations pour assurer un niveau de prestation) et une hausse des cotisations employeurs, voire, le cas échéant, des cadres, la CGT privilégie l'amélioration du taux de rendement. Comment ? Par l'élargissement de l'assiette des cotisations (à l'intéressement, aux stock-options...), et surtout une autre politique de l'emploi et des salaires. L'essentiel des ressources des régimes restant, et devant rester, selon le syndicat, les cotisations.