"L'accord de méthode" a été introduit dans "la négociation collective des licenciements" en 2003. C'est la loi Fillon, le nom du Premier ministre actuel. Ça veut déjà tout dire. L'objectif est clair : il s'agit de permettre, par voie d'accord, de "déroger" à la loi, c'est-à-dire imposer des dispositions plus défavorables que la loi.
mercredi 30 janvier 2008
Accord de méthode, c'est quoi ?
Publié par Syndicat CGT Gandrange à 30.1.08
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire