lundi 2 novembre 2009

Fins de carrière : les réponses aux questions CGT

Dans le cadre des négociations exigées avec ArcelorMittal France sur les départs de fins de carrière (ATTS ex. TPFC), la CGT avait demandé, entre autre, de prendre en considération les quatre points suivants :
  1. une prime complémentaire correspondant à 5 % du salaire brut annuel reconstitué en valeur temps plein pour chaque année de travail à temps partiel
  2. la majoration de l'allocation de départ en retraite d'un montant de 7 mois
  3. le caractère temporaire des dispositions de l'ATTS qui permettrait l'évitement d'un licenciement dans un premier temps et qui pourrait nous permettre par la suite, selon le contexte économique, de réenvisager des embauches
  4. l'engagement d'ouvrir des négociations sur la pénibilité, par exemple dans le cadre du maintien dans l'emploi des seniors.
La Direction générale a apporté les réponses suivantes :
  1. concernant la première revendication, elle pourraît, comme vos autres revendications, être examinée lors de notre prochaine réunion de négociation
  2. concernant la deuxième revendication, elle n'est pas envisageable à notre sens dans le dispositif ATTS. Une telle disposition ne pourrait être mise en œuvre que dans le cadre d'un PSE
  3. concernant la troisième revendication, en fonction de la conjoncture économique et de la stratégie du groupe, nous pourrions être amenés à embaucher dans des conditions à définir. Les démarches GPEC en cours et à venir devraient mettre en évidence les besoins futurs
  4. concernant enfin la quatrième revendication, nous pourrions nous engager à ouvrir une réflexion sur la pénibilité, en concertation avec les autres partenaires sociaux, qui tiendrait compte des négociations à venir au niveau de la Branche sur ce sujet.
Nous pourrons bien entendu partager vos revendications avec les autres organisations syndicales lors de notre prochaine réunion de négociation.

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