Licenciée parce que son compagnon est syndicaliste, une salariée de chez ED obtient la condamnation de son employeur pour "discrimination par association".
Une première en France.
Discriminer, c'est traiter une personne différemment des autres pour un motif interdit par la loi. Jusqu'ici, la jurisprudence s'est essentiellement attachée à protéger les victimes directes des discriminations pratiquées dans les entreprises. Mais qu'en est-il des victimes dites "collatérales" ? Par exemple celles qui subissent des mesures de rétorsion simplement parce qu'on les considère trop proches du délégué syndical ?
Pour la première fois à notre connaissance, un conseil de prud'hommes vient de reconnaître cette forme de discrimination, appelée "discrimination par association". Dans cette affaire, une salariée de chez ED, licenciée en raison des responsabilités syndicales de son compagnon, a obtenu la condamnation de son employeur. Ce qui importe, aux yeux des juges, ce n'est pas la personne visée mais le fait générateur : quels sont les véritables motifs qui ont conduit l'employeur à prendre telle ou telle décision ? Si ces motifs sont discriminatoires, alors la mesure prise doit être frappée de nullité. Ce jugement est fort intéressant à plus d'un titre. Sur le plan procédural, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est intervenue préalablement au procès pour mener sa propre enquête et formuler certaines recommandations particulièrement innovantes. Quand au fond, cette décision a le mérite du pragmatisme. L'objectif est de donner une efficacité réelle à la loi sur les discriminations. Sa portée est en outre particulièrement large : la discrimination par association est susceptible de s'appliquer à tous les cas de discriminations prohibés par les textes (orientation sexuelle, opinions politiques, etc.).
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