jeudi 19 mars 2009

Le gouvernement s'attaque aux TASS

Après les prud'hommes, c'est au tour des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) d'être touchés : 44 TASS, soit un tiers de ces tribunaux, risquent de fermer. Cette juridiction gère les conflits entre personnes malades, handicapées, accidentées du travail ou victimes de maladies professionnelles et l'assurance maladie.

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