jeudi 8 octobre 2009

600 000 euros pour discrimination

La Cour de cassation a confirmé une décision de la Cour d'appel de Paris condamnant Nestlé à verser 608 000 euros à Jean-Claude Bauduret, ancien ingénieur chimiste de la multinationale, dont le PDG, Peter Brabeck-Letmathe, avait surtout vu en lui un militant CGT à abattre ! C'est une victoire et un record de réparations pour discrimination syndicale, a souligné l'UGICT-CGT. Le fruit d'une bataille juridique de 6 ans. Entré en 1967 chez Nestlé et élu CGT aux élections du personnel en 1970, Jean-Claude Bauduret avait vu son salaire et sa carrière bloqués dès 1973 et jusqu'à sa retraite en 2003, faute d'être, selon son employeur, 100 % disponible du fait de son engagement syndical.
Condamné en 2005 par les prud'hommes de Meaux (Seine-et-Marne) à 465 000 euros de dommages et intérêts, Nestlé avait eu la mauvaise idée de faire appel. La Cour d'appel avait alourdi cette somme pour tenir compte du préjudice subi sur les droits à la retraite.
Discrimination et répression syndicales demeurent l'un des sports préférés des patrons qui font pleuvoir dès qu'ils en ont l'occasion, sanctions disciplinaires, licenciements et assignations en justice.

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