Les allégements de cotisations sociales coûtent de plus en plus cher à l'Etat. Un dispositif reconduit systématiquement, alors que son efficacité sur l'emploi reste toujours à prouver.
C'est une sorte de scandale permanent. Seize ans déjà que cela dure. Lancée en 1993, au nom de l'emploi, sans cesse amplifiée par la suite, par des gouvernements de droite et de gauche, au nom de la compétitivité des entreprises, ou des "compensations" à leur apporter lors du passage aux 35 heures, la politique d'exonération des cotisations sociales patronales ressemble à un train fou qui conduirait ses passagers droit dans le mur et que personne ne pourrait arrêter. De quelques centaines de millions d'euros en 1993, le volume de ces allégements atteint cette année la bagatelle de 32,6 milliards d'euros. Soit autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale que l'Etat, en principe, compense en lui transférant une part de ses recettes fiscales. Le gros de ces exonérations relèvent des allégements généraux dits "pour l'emploi" et appliqués aux bas salaires (de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic). Ils représentaient 26,5 milliards d'euros en 2009, dont 3,1 milliards correspondant aux dernières largesses consenties par le gouvernement au patronat, dans le cadre de la loi TAPA de 2007 : les exonérations sur les heures supplémentaires. S'y ajoutent plusieurs dizaines de dispositifs ciblés (55, selon un recensement récent) prévoyant des exonérations pour des publics particuliers, des secteurs d'activité ou des zones géographiques (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, départements d'outre-mer...) : leur facture totale s'élève à 6 milliards d'euros cette année.
Le recours à ce type de mesures semble relever, désormais, pratiquement du réflexe : chaque problème économique trouverait sa solution, au moins, dans une pincée supplémentaire d'allégements de "charges" patronales. Cette politique part d'un postulat bien connu : le coût du travail serait la cause de tous nos maux, dissuaderait les entreprises d'embaucher, les handicaperait dans la concurrence internationale. Postulat pour le moins discutable, et au demeurant de plus en plus discuté, en particulier à la lumière de l'actuelle crise économique dont la cause majeure apparaît clairement : une dévalorisation systématique du travail, au profit des revenus de la finance.
A cet égard, les exonérations de cotisations portent une bonne part de responsabilité : en tirant les salaires vers le bas, ces mesures ont contribué à la "smicardisation" des salariés et, par voie de conséquence, à freiner la croissance, alors que tout, et en particulier les évolutions technologiques, incite au contraire à encourager la création d'emplois qualifiés biens rémunérés.
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