Suite à une plainte de la CGT, le gouvernement français devra rendre des comptes devant le Conseil de l'Europe, avant le 12 juin, pour violation de la charte sociale européenne. Plusieurs points posent problème : le régime du forfait jours, contraire au droit à une durée de travail raisonnable et au droit à des majorations pour heures supplémentaires ; le régime des astreintes, contraire au droit au repos ; la journée de solidarité, contraire au droit à une rémunération majorée.
jeudi 7 mai 2009
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