mercredi 26 novembre 2008

La modulation

La directive actuelle autorise le calcul de la durée maximale du travail sur 4 mois. Il est proposé de faire passer la durée de cette période de référence à 12 mois, ce qui rendrait impossible des semaines de 78 heures en période haute de modulation, selon la CES.
Le repos compensateur sera pris "dans un délai raisonnable" et non plus immédiatement après le fait qui l'a généré comme c'est le cas actuellement.
La proposition de directive néglige d'autres points plus importants : conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, temps de travail des cadres, etc...
La directive de 1993 avait pour objectif d'améliorer les conditions de travail dans l'Union européenne. Mais si la proposition de directive est adoptée en l'état, ce sera la première fois que la révision d'une directive se traduit par une régression de la législation européenne dans le domaine social.

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