mercredi 26 novembre 2008

Une nouvelle définition

La proposition de directive modifie la définition du temps de travail en introduisant la notion de "temps de garde" et surtout de "période inactive du temps de garde", cette dernière catégorie n'étant plus considérée comme du temps de travail, même si le travailleur doit être disponible sur le lieu de travail. Les travailleurs du secteur médical, les pompiers seront par exemple directement concernés par cette modification qui vise à revenir sur plusieurs jugements successifs de la Cour Européenne de Justice favorables aux salariés.

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