lundi 20 avril 2009

Des tribunaux des affaires de sécurité sociale disparaissent

Méconnus du grand public, les tribunaux des affaires de sécurité sociale gèrent, on l'aura compris, les contentieux en matière de Sécurité sociale. Et permettent notamment aux salariés de faire reconnaître des maladies ou des accidents professionnels contestés par leur employeur.
Au regard des dossiers qui leur sont présentés, les magistrats peuvent alors rétablir des victimes dans leurs droits. Mais voilà, sur les 114 TASS existants sur le territoire français, 44 ont été ciblés par une circulaire ministérielle et sont voués à disparaître. Certaines régions sont particulièrement touchées. C'est le cas, pour prendre un exemple, de Poitou-Charentes, où les tribunaux de la Rochelle, Niort, Saintes et même Angoulême vont être absorbés par Poitiers, la préfecture régionale. Désormais, les habitants de ces villes et de leurs environs devront compter plus d'une heure de trajet en voiture afin de faire valoir leurs droits. Bonjour les allers-retours et facture d'essence.

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