jeudi 29 mai 2008

CE du 30 mai : démarrage de la machine

Le CE est convoqué en réunion extraordinaire le 30 mai 2008 à 9 heures pour le dernier acte de la procédure légale et donner le top de départ à la machine à licencier.

Un ordre du jour qui parle de lui-même :

. Information - consultation du Comité d'entreprise de la société ArcelorMittal Gandrange en application des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail sur le projet de licenciement collectif pour motif économique.

. Information - consultation du Comité d'entreprise de la société ArcelorMittal Gandrange en application de l'article L. 321-1 du Code du travail sur le projet de fixation des critères d'ordre de licenciement.

. Information - consultation du Comité d'entreprise de la société ArcelorMittal Gandrange en application des articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du travail sur le projet de plan de sauvegarde de l'emploi.

. Information - consultation du Comité d'entreprise de la société ArcelorMittal Gandrange en application de l'article L. 321-4-3 du Code du Travail sur les modalités de mise en œuvre envisagées du congé de reclassement.

. Information - consultation du Comité d'entreprise de la société ArcelorMittal Gandrange en application des articles L.322-4 et R. 322-8 du Code du travail sur un projet de demande de convention d'allocation temporaire dégressive.










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