Le constat de Grenelle représente un progrès considérable en matière de reconnaissance et d'élargissement des droits syndicaux, dont le mérite essentiel revient à la CGT qui, la première, a engagé l'action pour leur obtention. Les principes et dispositions du constat ont été intégré dans un certain nombre d'accords et de conventions ; des précisions et améliorations ont été apportées en un certain nombre de cas. C'est surtout sur certains résultats caractéristiques que nous voudrions mettre l'accent.
AGRICULTURE
Désignation des délégués syndicaux inter-entreprises ayant les mêmes prérogatives et bénéficiant d'un crédit d'heures pour l'exercice de leur mandat, qui sera déterminé par les conventions collectives. Crédit agricole et Mutualité agricole : reconnaissance des comités d'entreprise.
AÉRONAUTIQUE
Sud-aviation : reconnaissance de la section syndicale, crédit de 15 heures par mois.
Dassault : reconnaissance de la section syndicale. Délégué syndicale et délégué adjoint bénéficiant d'un crédit d'heure respectivement fixé à 20 heures et 15 heures. Crédit supplémentaire égal à 0,3/1000e des heures effectivement travaillées mis à la disposition syndicales pour le travail en commission.
ASSURANCE PARIS
Éligibilité à 18 ans. Droit de vote à 16 ans.
AUTOMOBILE
Citroën :
Reconnaissance de la section syndicale.
Protection des délégués syndicaux analogue à celle dont bénéficient les membres des CE et les DP.
Distribution de la presse et des communications syndicales à l'intérieur de l'entreprise.
Affichage des communications syndicales.
Bureau mis à la disposition des délégués syndicaux.
Droit de réunion dans l'entreprise.
Crédit mensuel de 120 heures pour les délégués syndicaux.
Deux délégués syndicaux par organisation syndicale pouvant se faire assister dans chaque groupe d'usine par un délégué du personnel avec lequel ils partageront leur crédit d'heures.
Renault :
Rétablissement du temps de franchise pour les suppléants, qui avait été supprimé en 1953.
Droit de collectage, de réunion et de la diffusion de la presse syndicale dans l'entreprise et en dehors des heures et lieus de travail. Attribution de locaux syndicaux et amélioration des congés d'éducation.
CHAUSSURE
Application des dispositions de Grenelle dans les entreprises de plus de 50 salariés; quinze pour les délégués syndicaux.
Maroquinerie : Éligibilité à 18 ans ainsi que dans toutes les industries de cuirs et peaux.
CHEMINOTS
Extension du protocole du 3 juin 1948, en particulier en ce qui concerne la participation syndicale des oeuvres sociales. Bénéfice du plein traitement pour les congés d'éducation syndicale.
ÉNERGIE ATOMIQUE
Reconnaissance de la section syndicale par établissement (locaux, matériel, libre circulation, etc.); paiement de trois permanents par syndicats; paiement du congé éducation; libre accès des responsables syndicaux de tous les échelons; création de conseils au niveau des diverses unités.
FONCTION PUBLIQUE
Engagement d'élargir les pouvoirs et les attributions des diverses organismes paritaires, avec possibilité de création de ceux-ci au niveau régional et départemental, de garantir le libre exercice des droits syndicaux, d'admettre le bénéfice du plein traitement pour tous les congés éducation.
F.P.A
Gestion des oeuvres sociales par le comité d'entreprise.
INDUSTRIES CHIMIQUES
Outre l'application du "constat de Grenelle", crédit d'heures aux délégués et aux sections syndicales, droit de réunion pendant le temps de travail (une fois par mois), congé-éducation indemnisé.
SERVICES PUBLICS (santé)
Dispositions de Grenelle, auxquelles s'ajoutent des heures payées pour les membres des commissions paritaires et des comités techniques, l'élection des conseils de discipline d'appel, une amélioration de la représentation du personnel dans les commissions et du fonctionnement du conseil de la fonction publique hospitalière.
SOUS-SOL
Mise en place de comités de bassin s'inspirant de la législation sur les comité d'entreprise.
TRAVAILLEURS DE L'ÉTAT
Deux heures payées par mois sur le temps de travail pour les membres des bureaux et des conseils syndicaux.
Deux fois une heure payée par an pour réunir le personnel.
Libre affichage des communications syndicales.
Liberté de diffusion de la presse et collectage des cotisations dans les établissements.
Congé éducation payé intégralement.
U.T.A
Indemnisation du congé éducation.
Crédit de 20 heures pour les responsables syndicaux.
VERRE
Crédit d'heure pour les réunions, congés éducation payés. En cas de grève, interdiction de tout abattement sur un élément quelconque de la rémunération au-delà du prorata direct du temps d'absence.
FINANCES
Gestion des organismes sociaux sur une base paritaire.
1° SALAIRES GARANTIS
Le relèvement de 35% du SMIG et son extension à l'agriculture sont un des principaux résultats acquis, dont l'effet concerne des millions de salariés. Les relèvements des barèmes de salaires garantis dans de nombreuses branches viennent compléter et élargir la portée de cette mesure au bénéfice des travailleurs les plus mal payés; les disparités de salaire et la marge entre les salaires garantis et les salaires réels sont trouvent réduits sensiblement dans de nombreuses professions et entreprises. Nous en donnons quelques exemples significatifs.
C'est ainsi que dans l'habillement les salaires garantis sont relevés de 18% (20% là ou il y avait abattement de zone).
Dans la chaussure le taux garanti passe de 1,45 à 2,37.
Dans de nombreux départements les ouvriers du bâtiment imposent un relèvement important des salaires garantis.
2° GARANTIES DES SALAIRES
Chaux et ciment : rémunération annuelle de 10000 F.
Assurances : minimum annuel de ressources 8200 F (au lieu de 7000).
Sécurité sociale : salaire minimum d'embauche 675,61 F (antérieurement 599,94 F).
Pharmacie : pas de salaire inférieur à 3,50 F (primes comprises) et inférieur à 600 F par mois.
Verre : pas de rémunération mensuelle inférieure à 650 F primes comprises pour 173,33 F heures (40 heures par semaine).
Papier-carton : garanti d'un salaire horaire réel, primes comprises, de 3,10 au 1er juin et de 3,20 au 1er octobre.
Sidérurgie de l'est : salaire mensuel garanti de 660 et 675 F en octobre, barème des ressources garanties de 3 F de l'heure pour le M.O et à 4,38 pour le P3.
Dassault : salaire minimum mensuel 750 F (pour 40 heures).
Sud-Aviation : salaire plancher mensuel 750 F (pour 40 heures); antérieurement : 560 F (en province), 580 F (région parisienne).
La mensualisation est imposée dans de nombreuses usines de la métallurgie. Tel est le cas, chez Renault, pour tout le personnel âgé de 55 ans, ayant un an d'ancienneté.
Textile naturel : salaire minimum garanti 19,2% dans les grands centres et 25,5% dans la zone la plus basse.
Pétrole : salaire minimum mensuel garanti de 900 F quelle que soit la durée du travail.
Nettoiement : aucune rémunération mensuelle brute (déduction faite des remboursements de frais) ne pourra être inférieure à 600 F.
3° SALAIRES EFFECTIFS
Agriculture : Crédit agricole, plus 10% pour l'année. Mutualité agricole : augmentation de 9,5% pour l'année. Coopératives agricoles : plus 15% pour l'année.
Alimentation : pâtes alimentaires 5,5% au 1er juin avec minimum de 0,21 F d'augmentation horaire, plus 3% le 1er octobre. Sucre, 8% au 1er juin portée à 10% le 1er octobre.
Bâtiment : chaux et ciment, 6% au 1er juin (4,8% ayant été obtenus le 1er février).
Chaussure : 10% à partir du 1er juin (déductions faites des augmentations obtenues depuis le 1er janvier).
Cheminots : augmentation globale de 13,5% (du 1er janvier au 1er octobre), allant de 16% à l'échelle de début, à 10,2% à l'échelle 13; elle se traduit par des augmentations mensuelles de : 10000 AF à l'échelle 2; 11000 AF à l'échelle 5; 15000 AF à l'échelle 7; majorations des indemnités de nuit (1,13 F à 1,40 F).
E.D.F /G.D.F : pour l'année, un total hiérarchisé de 11,70%, auquel s'ajoute la modification des coefficients hiérarchiques dont les effets cumulés représentent au 1er octobre des augmentations de traitement allant jusqu'à 18,94%.
Employés : Banques, 7% au 1er juin portée à 10% le 1er octobre, augmentation accompagnée d'une reclassification conduisant à une augmentation de 12,5% pour l'année. Attribution d'une prime de transport dans toutes les villes de 150000 habitants. Grands magasins, magasins populaires (Paris) : 7% au 1er juin et 3% au 1er octobre s'ajoutant au 4% perçus en mars.
Assurances (Paris) : 4,5% au 1er juin porté à 7,5% le 1er octobre, 4,61% étant intervenus le 1er janvier 1968. Sécurité sociale : valeur du point majorée de 5,75%; reclassification conduisant à une augmentation des salaires de 8 à 15% selon les catégories, à effet au 1er juin 1968.
Habillement : 7% au 1er juin porté à 10% le 1er octobre, avec garanti d'une augmentation horaire de 0,30 F le 1er janvier
Imprimerie de labeur : 6% au 1er juin, 4% au 1er octobre, 3% au 1er mars 1969, s'ajoutant au 3% déjà obtenus en 1968. La prime annuelle passe de 90 à 110 heures en 1968 et de 110 à 130 heures en 1969.
Fonction publique : 4% au 1er juin et 2,25% au 1er octobre 1968, s'ajoutant au 2,25% acquis le 1er février; majoration de 15 points pour les auxiliaires catégories C et D, et de 10 points pour les catégories B et A. Au 1er octobre cela se traduit par des augmentations de 110 F à 120 F pour les échelons de début et de 120 F à 140 F à tous les échelons de fin de carrière.
Industries chimiques : augmentation totale de 7% au 1er octobre 1968.
Pétrole : augmentation totale de 10% au 1er octobre 1968.
Transports routiers : au 1er octobre, les salaires du personnel ouvrier auront été augmentés de 10%, ceux du personnel employé de 13%.
Nettoiement : pour 1968, augmentation globale des salaires de 12,44% compte non tenu d'une amélioration des coefficients du paiement d'un 13° mois (à partir de 3 ans d'ancienneté) à partir de 1970 (1/3 de cette prime sera payé en 1968, 2/3 en 1969). En outre, prime d'ancienneté allant de 2% ( 6 mois d'ancienneté) à 15% (12 ans d'ancienneté).
Métallurgie : dans l'aéronautique, à sud-aviation : 5% au 1er juin, 2% au 1er juillet et 1% en octobre, s'ajoutant au 2% de janvier. Augmentation des crédits pour augmentation "individuelles" de 1 à 1,50% pour le deuxième semestre. Prime de ponctualité et semestrielle majorées de 10% et aménagées favorablement.
Automobile : augmentation pour les manoeuvres de 13%, P3 : plus 11%, mensuels : plus 10%.
Papier-carton : relèvement de 11% pour l'année
P.T.T : revalorisation des indemnités et primes propres aux P.T.T; prime annuelle de résultat d'exploitation portée de 525 F à 725 F; prime de technicité : +50%; primes de risques : +25%.
Santé publique : relèvement des indices de début de carrières (+90 F par mois), prime de service portée de 5 à 7,5%, augmentation des indemnités horaires de nuit.
Sous-sol : personnel ouvrier :, augmentation de 5,5% au 1er juin et 2% au 1er octobre. Prime de 1,50 F par jour. Au total cela représente de 12,25% à 14,50% d'augmentation. Bassin du Centre et du Midi : augmentation supplémentaire de 2% à 3%. Majoration d'ancienneté de 2% pour un grand nombre de mineurs.
Tabacs : Augmentation de 4% au 1er juin et 2,25% au 1er octobre, s'ajoutant au 2% à effet du 1er février 1968, soit 8,75%, auxquels s'ajoutent :
- majoration des indices pour toutes les catégories correspondant à une majoration supplémentaire de 2,25%;
- prime de productivité rendue forfaitaire correspondant à une majoration moyenne de 2%;
- majoration pour aménagement catégoriel à 16%;
- une amélioration du régime de calcul de la "prime industrielle".
Textiles artificiels : salaires réels majorés en moyenne de 13%.
Textiles naturels : salaires réels majorés en moyenne de 15%.
Transports : Air France, manoeuvres et ouvriers spécialisés : augmentation mensuelles de 100F à 150F par mois. RATP, le relèvement du salaire de base et les modifications de classification conduisent dans l'année, pour le personnel d'exécution et de maîtrise, à des augmentations qui s'échelonnent mensuellement de 111,56F à 151,44F, compte non tenu de l'augmentation intervenue au 1er janvier 1968.
Travailleurs de l'Etat : augmentation pour les professionnels : 13%; non professionnels : 18%; avec rappel depuis le 1er février 1965. Augmentation horaire de 65F à 70F; les rappels sont de l'ordre de 1500 à 1800F.
4° ABATTEMENTS DE ZONE
Ils sont définitivement supprimés dans la banque, dans l'habillement, dans l'industrie des chaux et ciments, à Air France, dans l'industrie mécanique du verre, dans les transports routiers. Des réductions sensibles interviennent dans plusieurs secteurs. C'est le cas, en particulier, pour :
Sécurité sociale : réduction suivant un calendrier, conduisant à la suppression totale au 1er janvier 1970. Au 1er juin 1968, l'abattement maximum est réduit à 4% (précédemment 6% à 5%).
Pharmacie : diminution des zones de cinq à trois juillet 1968 et à deux en janvier 1969.
Textile : (naturel) réduction par groupement des zones.
5° ABATTEMENTS D'AGE
Plusieurs accord prévoient la suppression des abattements d'âge. Tel est le cas en particulier pour les Communaux (Services publics), les Assurances de la région parisienne, les grands magasins et magasins populaires de Paris, le Nettoiement. Dans l'Habillement, le patronat a dû s'engager à appliquer le principe "à travail égal, salaire égal".
Dans plusieurs industries on enregistre une réduction du taux des abattements appliqués. Dans la Banque, abattement diminué de 50%. Dans la Céramique, les abattements sont réduits à 20% de 15 à 16 ans ( au lieu de 30%) à 10% de 16 à 17 ans (au lieu de 20%) et supprimés à 17 ans au lieu de 18 ans. Pour les Briques et Tuiles, les abattements sont supprimés après trois mois de présence dans l'entreprise. Également dans l'industrie Sucrière, les taux d'abattements sont réduits à 25% en dessus de 17 ans et à 15% entre 17 et 18 ans. Les abattements sont supprimés pour les jeunes de plus de 16 ans après six mois d'ancienneté dans le Textile naturel.
DURÉE DU TRAVAIL
Alimentation
L'accord pour l'ensemble des industries alimentaires prévoit, pour les entreprises effectuant de 46 à 48 heures, une réduction d'une heure avant le 30 juin 1969; entreprises effectuant plus de 48 heures et moins de 52 heures : une heure de réduction avant le 31 décembre 1968; entreprises effectuant plus de 52 heures : une heure de réduction avant le 31 décembre 1968, et une heure avant le 31 décembre 1969.
Pour l'industrie de Pâtes alimentaires, les horaires de 43 à 46 heures seront réduits d'une heure avant le 30 juin 1969. Dans l'industrie sucrière, l'horaire hebdomadaire intercampagne sera réduit d'une demi-heure lorsque l'horaire normal est supérieur à 45 heures, et d'une heure quand il est égal ou supérieur à 48 heures.
Agriculture
Réduction de trois heures de la durée conventionnelle, fixée désormais à 45 heures.
Chaux et ciments
Réduction d'une heure au 1er juillet 1968, puis au 1er janvier 1969 et au 1er janvier 1970. Pour les travailleurs postés, la réduction est de deux heures au 1er juillet 1968, et d'une heure au 1er janvier 1969.
Papier carton
Pour les usines passant en fabrication continue, réduction de 48 heures à 42 heures sans diminution de salaire.
Cheminots
Réduction de 1h30 au 1er juillet 1968 (de 46 à 44h30).
E.D.F/G.D.F
Réduction d'une heure à partir du 1er juin 1968 (de 45 à 44 heures).
Energie atomique
Réduction d'une heure à partir du 1er juin 1968.
Sécurité sociale
De 43h45 actuellement, la durée hebdomadaire est ramenée à 42h30 au 1er juin 1968, à 41h15 au 1er janvier 1969, et à 40 heures au 1er janvier 1971. Une réduction des horaires intervient également dans les établissements de soins dépendant de la Sécurité Sociale.
Assurances (Paris)
Réduction à partir du 1er janvier 1969 d'une heure par an de la durée hebdomadaire, pour atteindre 40 heures. Le rythme des réductions devra être supérieur dans les entreprises effectuant plus de 42 heures.
Banques
Durée du travail réduite immédiatement de 42h30 à 41h15, et à 40 heures avant 1971.
Fonction publique
Réduction de 1h30 pour les personnels travaillant 48 heures, et d'une heure pour ceux travaillant 45 heures. Le principe de la généralisation de la semaine de 5 jours est acquis.
Verre
Verre mécanique : réduction à 40 heures au 1er juillet 1971; durée fixée à 46 heures au 1er octobre 1968, selon un calendrier prévoyant à effet du 1er janvier 1969 une réduction d'une heure par semestre. Compensation au tau de 2/3.
Verre à main : réduction d'une heure des horaires supérieurs à 45 heures.
S.N.P.A
Réduction de l'horaire hebdomadaire à 42h30 payées 48.
Pharmacie
Réduction d'une heure au 1er juillet 1968, au 1er juillet 1969, et au 1er juillet 1970.
Santé publique
Les horaires actuels (de 45 heures) sont ramenés à 42 heures au 1er juillet 1968, puis à 41 heures au 1er janvier 1969, et à 40 heures ultérieurement, suivant accords.
R.A.T.P
Sertvices ouvriers et assimilés : réduction immédiate de 1h15 (pour le personnel d'exploitation : roulement assurant deux jurs de repos consécutifs, trois fois toutes les quatre semaines).
Formation Profession Accélérée
Réduction d'une heure immédiatement. Pour le personnel enseignant, durée hebdomadaire ramenée de 45 à 39 heures.
Imprimerie de labeur
Limitation à 50 heures par semaine.
Tabacs
Une heure de réduction (44 heures au lieu de 45 heures).
Manutention ferroviaire
Durée hebdomadaire ramenée de 46 à 45 heures.
Industries chimiques
Pour les effectifs travaillant plus de 48 heures par semaine, réduction de deux heures hebdomadaires au 1er octobre 1968.
CONGES
Alimentation
Une cinquième semaine de congés payés est acquise dans les industries des Pâtres alimentaires et du sucre.
Cheminots
Agents de conduite : attribution de neuf jours de repos supplémentaires par an.
Titulaires : leurs congés sont portés à 28 jours ouvrables, et à 24 pour les auxiliaires.
E.D.F/G.D.F
Deux jours de congés supplémentaires. Plus un jour supplémentaires pour les salariés prenant au mois une semaine hors la période de pointe.
Commerce parisien
Diminution du nombre des lundis travaillés, de 16 à 12 en 1968, et à 8 en 1969.
Une semaine de congé supplémentaire pour les moins de 18 ans, trois jours par an pour travail en sous-sol, et congés supplémentaires de un à trois jours suivant l'ancienneté (20, 25, 30 ans).
Fonction publique
Un jour de congé payé supplémentaire par an.
Habillement
Un jour férié supplémentaire payé par an.
P.T.T
Octroi de deux à quatre jours de repos exceptionnels au titre de l'année 1968.
Double compensation de tous les services effectués le dimanche.
Aménagement des rgimes de travail comportat des réductions d''horaires pour les centres de tris, de chèques, les centraux téléphoniques, les services techniques et la distribution.
Mineurs
Repos indemnisés supplémentaires de quatre jours en 1968, 1969 et 1970.
Tabacs
Réduction de vingt minutes de la journée de travail des agents occupés à des travaux pénibles; 27 jours ouvrables de congé. Consolidation du jour de congé supplémentaire.
R.A.T.P
Engagement pour la mise en place d'un système permettant des repos hebdomadaires de deux jours consécutifs avant le 31 décembre 1969 pour le personnel des exploitations (bus et métro).
Air-France
Deux jours de congés payés supplémentaires.
Verre
Repos compensatoire des jours fériés travaillés : deux jours au 1er juin 1968 à quatre jours au 1er juin 1969.
Brochure
Durée de travail pour les jeunes, limité à 40 heures.
Marins
Une demi-journée de congé supplémentaire par mois d'embarquement à compter du 1er juin 1968.
Céramique
Huit jours fériés payés en 1968 portés à neuf en 1969 (en + du 1er mai).
Transports routiers
Cinq jours fériés payés par an pour ceux qui ont six mois d'ancienneté (en plus du 1er mai).
Ouvriers dockers
Un jour férié payé supplémentaire (sept au lieu de huit).
Papier carton
Cinquième semaine pour les jeunes de moins de 21 ans.
Finances
Deux jours de congés annuels supplémentaires.
Renault
Réduction d'une heure sans perte de salaire à dater du 1er juin 1968, pour tous les horaires au-dessus de 45 heures, et d'une demi-heure au 1er septembre 1969.
Les pesonnels faisant actuellement plus de 45 heures seront désormais payés 46 heures (plus 2,64%).
Finances
Semaine en cinq jours applicable immédiatement.
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