La Halde se félicite de plusieurs récentes décisions de justice condamnant des employeurs pour discriminations suite à ses observations ou son intervention. Trois semaines après la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris d'une boulangère pour discrimination raciale à l'embauche, le conseil de prud'hommes de Nanterre vient de condamner une société à verser à une salariée 13 800 € d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 9 200 € de dommages et intérêts pour discrimination fondée sur la situation de famille (absence de promotion liée à des congés parentaux). La troisième condamnation (15 060 € de dommages et intérêts) a été prononcée par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne le 12 novembre à l'encontre d'une société coupable de discrimination liée à l'état de grossesse. La Halde indique par ailleurs que depuis sa création, elle a reçu plus de 150 réclamations liées à la grossesse dont une centaine en 2008. Selon les plaintes reçues, les femmes enceintes discriminées ont été confrontées à différentes situations : licenciement, non-renouvellement de CDD, rupture de période d'essai, ou, cas très fréquent, retour de congé de maternité "très difficile" avec perte de responsabilités, voire suppression des primes associées.
lundi 8 décembre 2008
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