- Le temps partiel de fin de carrière (TPFC), est une mesure spécifique destinée aux salariés dont l'emploi est supprimé et en mesure de bénéficier d'une retraite à taux plein dans les 3 ans au plus.
- La demande de TPFC doit se faire par écrit avant le 31 décembre 2009.
- L'activité en TPFC peut s'appliquer selon 3 formes :
- 70 %, 50 %, 30 % sur 3 ans,
- 70 %, 30 % sur 2 ans,
- 50 % sur 1 an.
- La rémunération en TPFC représente 80 % du salaire individuel de base à laquelle s'ajoute un versement unique dès le premier mois d'entrée en TPFC, égal à 5 % du salaire brut annuel.
- L'indemnité de départ à la retraite sera égale à l'indemnité de mise en retraite.
- Le différentiel des cotisations du régime complémentaire de retraite entre temps plein et TPFC est pris en charge par l'entreprise.
- Les cotisations retraite pour le régime de Sécurité sociale se calculent sur la base du taux plein.
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