Le vrai bilan des 35 heures

Le passage aux 35 heures, organisé par les lois dites Aubry, s'est§ fait parfois dans la douleur. Cette avancée sociale a nécessité de lourds compromis pour nombre de salariés, quand encore ils en bénéficient. 

Bilan critique d'une loi à haute valeur sociale...

Le côté positif des 35 heures

Grâce à des aides économiques importantes, la première loi (1998) visait à encourager les entreprises à réduire le temps de travail de leurs salariés de 10 % et à augmenter de 6 % leurs effectifs. Mais c'est avec la seconde loi (2000) que les 35 heures sont devenues la durée légale de travail. Là, les exonérations de cotisations n'étaient soumises qu'au seul fait de négocier un accord.

Huit ans après, la durée hebdomadaire collective de travail des salariés à temps complet est de 35 h 40 au premier trimestre 2008. 16 millions de salariés sont concernés sur 23 millions et les les très petites entreprises en sont exclues. Martine Aubry affirmait elle-même, en 2007, que 5,5 millions de salariés ne bénéficiaient pas encore des 35 heures.

Quant aux emplois, ils font toujours l'objet d'une bataille, souvent idéologique. Selon l'instigatrice de la loi, les 35 heures en auraient créé au moins 500 000 (pour un objectif initial de 700 000) ; selon la droite, à peine 200 000, et selon la DARES, 350 000 entre 1998 et 2002.

Globalement, les salariés apparaissent satisfaits. Ceux qui en ont bénéficié considèrent les 35 heures comme un acquis positif. En janvier 2006, dans un sondage SOFRES, la RTT arrivait en deuxième position d'une liste de 25 faits positifs marquants intervenus depuis 1980. En mai dernier, selon un sondage IFOP "le Figaro", 75 % des interrogés considéraient qu'elle leur avait permis de consacrer plus de temps à leur famille et 71 % à leurs loisirs.

Généralement, on estime que les salariés à temps partiel et les cadres sont les principaux bénéficiaires de la loi. Elle limite l'usage abusif des temps partiels en supprimant les aides, en imposant la majoration de certaines heures complémentaires et la modification du contrat en cas de dépassement répété de l'horaire.

Le côté négatif des 35 heures

Les effets de la loi des 35 heures ne sont pas tous positifs. En premier lieu, là où les accords de RTT maintenaient les salaires, ils ont été souvent gelés. En second lieu, en renvoyant l'application de la RTT à la négociation de branche et d'entreprise, la seconde loi Aubry a permis d'assouplir le Code du travail. Les employeurs, malgré leur déchaînement médiatique contre les 35 heures, ont su les utiliser à bon escient pour peu que le rapport de forces avec les syndicats, quand il y en avait..., leur était favorable.

Entre autres choses, les lois Aubry ont réécrit la définition du "temps de travail effectif". Ainsi, les pauses pouvaient être exclues du temps de travail effectif à partir duquel était calculée la RTT. Les employeurs ont pu ainsi amoindrir l'effet de la réduction du temps de travail. La loi Aubry a aussi étendu l'annualisation du temps de travail, en fonction des besoins de l'entreprise, permettant d'éviter les heures supplémentaires.