vendredi 15 février 2008

Accord de méthode : CE Extra au Gesim

La direction du site a convoqué le CE en réunion extraordinaire pour présenter son projet d'accord de méthode. Voici la déclaration faite par la CGT à l'issue de la réunion :

"Le comité d'entreprise d'ArcelorMittal est réuni aujourd'hui en séance extraordinaire pour recueillir son avis sur l'accord de méthode concernant la fermeture du site de Gandrange.
Pour la CGT, cet accord est un piège tendu par la direction pour tenter d'imposer dans des délais très rapide les limites de l'information/consultation obligatoire du Comité d'Entreprise.
La date limite définie par l'accord de méthode est le 4 avril 2008, cette date fixe le terme de la procédure de discussion du plan industriel.
Alors que tout le monde (instances départementales, régionales, jusqu'au plus haut niveau de l'Etat) affiche une volonté de discuter d'une autre altérnative que la fermeture du site, la direction d'ArcelorMittal est prête à tout pour tromper l'opinion et fait croire qu'elle va prendre en compte le contre-projet du cabinet Syndex.
En fait, la direction le sait, le Comité d'Entreprise n'a qu'un avis consultatif et l'accord de méthode ne donne pas plus de pouvoir au Comité d'Entreprise. Celui-ci est consulté, il émet un avis et la direction en fait ce qu'elle veut sans obligation d'en tenir compte.
Ce qui est encore plus grave, c'est que l'accord de méthode engage les parties signataires (donc les syndicats qui le signent) à ne pas contester les procédures d'informations et de consultation du Comité d'Entreprise et ainsi renoncent, par avance, à d'éventuelles voies de recours judiciaires.
Ce n'est pas le chemin que prendra la CGT, et les éventuels syndicats signataires prendront une lourde responsabilité en offrant à la direction sur un plateau d'argent leur renoncement à contester la fermeture de l'entreprise.
De plus, il y a un paradoxe criant entre la volonté affichée et déclarée par Monsieur le Président de la République, devant le personnel de l'entreprise et toute la presse le 4 février dernier lors de sa visite à l'acierie.
Si la date du 4 avril 2008 retenue par l'accord de méthode est approuvée, cela veut dire qu'il n'y a plus discussion possible du plan industriel au delà de cette date. Cela n'est pas acceptable. Nous ne sommes pas en régime de droit divin ou Mittal impose sa volonté au mépris des élus et représentants de l'Etat.
C'est pourquoi, la CGT s'est exprimée contre l'accord de méthode et a saisi le Préfet de la Région Lorraine et le Président de la République Française pour leur demander des explications et leur intervention pour geler le plan en attendant qu'un débat loyal et franc ait lieu sur les contres-propositions industrielles."

Acierix vous salue

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